RC décennale entreprise
L'obligation légale des entreprises du gros oeuvre pour les habitations en Belgique.
Détails
Ce qui est couvert
En bref
La RC décennale engage les entreprises de construction sur la solidité, la stabilité et l'étanchéité du gros oeuvre ferme d'une habitation pendant dix ans apres la reception des travaux. Elle est obligatoire pour les chantiers concernes.
Pour qui
Entreprises générales, entrepreneurs du gros oeuvre et intervenants techniques sur des habitations situées en Belgique.
Garanties fréquentes
- Vices decennaux du gros oeuvre ferme.
- Police globale couvrant tous les intervenants d'un chantier.
- Delivrance des attestations requises.
Points d'attention
- L'attestation est exigée avant le début des travaux.
- Distincte de la RC professionnelle construction (prestations intellectuelles).
- Bien cadrer le perimetre selon les types de chantiers de l'entreprise.
Le role de votre courtier
Nous structurons des solutions (police globale ou par chantier), fournissons les attestations et articulons décennale, RC pro et RC exploitation.
Nos atouts
Pourquoi passer par RB ?
En tant que courtier indépendant, nous travaillons pour vous — pas pour une compagnie. Nous comparons les offres et négocions les conditions qui vous correspondent.
Protégez-vous avec la bonne couverture
Chaque situation est unique. Discutons de vos besoins pour construire la solution qui vous correspond vraiment.
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