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RC des volontaires

Une protection essentielle pour les ASBL et organisations faisant appel au volontariat.

Détails

Ce qui est couvert

En bref

La loi sur les droits des volontaires impose aux organisations un regime de responsabilité et une obligation d'assurance pour leurs bénévoles. La RC des volontaires couvre les dommages causés à des tiers par les volontaires dans leurs activités.

Pour qui

ASBL, associations, clubs et organisations faisant appel à des volontaires.

Garanties fréquentes

  • RC des volontaires pour les dommages aux tiers.
  • Souvent en complement : accidents corporels des volontaires et protection juridique.

Points d'attention

  • L'obligation et son etendue dépendent du type d'organisation et des regles regionales.
  • Des polices collectives subventionnees existent parfois au niveau provincial.
  • Bien declarer le nombre et le type d'activités des volontaires.

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